Association pour la promotion et le développement de la déontologie dans la fonction publique (AP2DFP)

Les deux principales critiques qui sont régulièrement apportées dans la mise en place du référent déontologue pour les élus locaux sont la difficulté de trouver une ou des personnes compétentes et volontaires pour assurer cette mission et le manque de contrôle des collectivités sur le coût du service.

Pour répondre à ces problématiques, notre collège de déontologie est composé de trois experts aux compétences complémentaires et réactives qui proposent leur service aux collectivités sans rémunération. Cette solution permet qui permet d’œuvrer dans l'intérêt général permet trois grandes plus-values :

- L'indépendance des avis que nous rendons est garantie puisque nous n'avons aucun intérêts moral ou financier (l'association étant à but non lucratif).

- Tous les élus locaux peuvent bénéficier de la même expertise sans conditions de ressource de leur collectivité.

- La collectivité peut maitriser le coût du service ce qui évite les surprises.

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Néanmoins cela signifie que notre collège ne peut pas se financer comme les autres déontologues et que nous comptons exclusivement sur les subventions des collectivités locales qui souhaitent nous soutenir.

L'association étant à but non lucratif, l'intégralité des subventions seront utilisées pour :

- continuer à vous servir, 

- promouvoir la déontologie dans la fonction publique,

- permettre à d'autres collectivités qui ont connu les difficultés de désignation du référent déontologue que vous avez connu,

- gérer et développer un réseau à vocation national d'entraide entre de référent déontologue sur l'interprétation des lois et des décrets en vue de renforcer la cohérence de l'application déontologique.

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