​Attention nouveauté :

Afin de vous servir au mieux, de promouvoir la déontologie et n’ayant de cesse de vouloir œuvrer dans l’intérêt général, nous avons décidé unanimement de modifier l’article 8 de notre règlement intérieur pour offrir nos services gratuitement. En effet, nous renonçons au droit de percevoir les indemnités de vacation qui étaient calculées en fonction du temps passé pour étudier les cas et y répondre.
Si vous souhaitez  nous soutenir, vous pouvez néanmoins subventionner notre association à but non lucratif ayant pour objet la promotion de la déontologie dans la fonction publique. 
 

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Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux ?
 

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

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Notre mission :

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Vous conseiller de manière objective, confidentielle et indépendante sur les domaines de la déontologie, de l'alerte et de la laïcité.

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Pour quel objectif ?

Beaucoup d'élus se trouvent malgré eux dans des situations de conflit d’intérêts. En effet, sa définition est très large puisque : "Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction".

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Qui sommes nous ?
 

Le Collège de Déontologie est composé d'un juriste spécialiste de la déontologie et de la prise illégale d’intérêts pour les ordonnateurs publics, d'un psychologue spécialisé  dans les politiques anticorruptions et d'un Professeur Universitaire spécialisé en droit public.

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Comment nous demander un avis ?

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Tous les élus dont l'organe délibérant de leur collectivité aura désigné le Collège de Déontologie pourra nous saisir par le bouton de bas de page "saisir le collège" ou à cette adresse mail sécurisée : rdeontologue@gmail.com

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Comment les avis et le collège fonctionnent ?

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1) L'élu sera invité à décrire l'objet de sa saisine pour que le collège puisse statuer.

2) Le collège étudiera sa demande dans les plus bref délais car nous sommes conscients des exigences de rapidité que peut induire ces problématiques. Il recontactera l'élu s'il n'a pas toutes les informations utiles à la garantie de l'objectivité.

3) Le collège retourne à l'élu un avis de comptabilité, de comptabilité avec réserve ou incompatibilité, par e-mail ou par le moyen choisi par l'élu lors de la saisine.

Les avis rendus par le collège n'ont pas de valeur contraignante pour le demandeur. L'élu n'est pas obligé d'informer le collège des suites apportées aux cas faisant l'objet d'une demande d'avis.

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Notre plus :

En plus de répondre aux saisines des élus, nous aidons les collectivités dans la mise en place du référent déontologue élus et nous pouvons concevoir des sensibilisations à la déontologie ainsi qu'une politique de déport avec la mise en place d'un registre.
 

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