Référent déontologue pour les élus locaux, notre collège de déontologie n'a de cesse d’œuvrer pour faciliter la vie des élus, des collectivités et des agents publics dans toute la France.

 

Pour ce faire, nous avons décidé de proposer nos services gratuitement à tout élu qui nous fait une demande, indépendamment des délibérations prises par la collectivité. Aussi, vous pouvez faire une demande déontologique à notre collège depuis cette page.

 

Dans le même objectif de promotion de la déontologie pour tous, nous avons ouvert nos compétences afin de proposer des formations (organisme agréé), et de l'aide à la rédaction de cartographie des risques d'atteintes à la probité, de DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels), de PCS (plan communal de sauvegarde), de DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) ainsi qu'une mission de réalisation d'enquêtes administratives pour garantir l'objectivité, l'indépendance et la qualité de cette procédure.

 

Nous essayons ainsi de proposer aux collectivités locales un éventail complet dans toutes les compétences dont l’exercice engage la responsabilité (pénale et/ou administrative / civile) des élus ; et sommes à l’écoute de toute suggestion.