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Interviews et participations

Maires de France

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Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Par Thomas Beurey

Dans l'Yonne, un « collège de déonto­logie » a été désigné par les communes et les EPCI. Il est composé (de gauche à droite) de Benoît Haigre, psychologue, Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue, et Patrice Raymond, professeur universitaire.

Plusieurs sources indiquaient, courant juin, que de nombreuses collectivités n’avaient pas encore désigné un référent déontologue des élus locaux, en dépit de l’échéance fixée au 1er juin. Cette nouvelle institution, prévue par la loi «3DS » du 21 février 2022, est appelée pourtant à devenir l’une des pièces maîtresses de la déontologie des détenteurs de mandats locaux.

Son rôle ? Apporter, «en toute indépendance et impartialité », «tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local » (lire l’article de Maires de France sur Les référents déontologues des élus locaux).

Sollicités «en raison de leur expérience et de leurs compétences », des professeurs de droit et des magistrats, en activité ou à la retraite, se sont engagés. Ces personnes présentent les «profils types », indique Louis Mathevet-Bidini, qui prépare une thèse sur les référents déontologues et exerce ...

Banque des territoires

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Référent déontologue des élus locaux : "L'intervention des centres de gestion est légitime"

Publié le 29 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis
Organisation territoriale, élus et institutions

Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par le centre de gestion de la Meuse. Le jugement est-il de nature à remettre en cause les fondements des missions d'assistance au référent déontologue des élus proposé par les autres centres de gestion ? Réponse de Louis Mathevet-Bidini, secrétaire général du réseau des référents déontologues des centres de gestion.

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La Gazette des communes

« Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d’agents en proie à une détresse psychologique »

Publié le 17/04/2024 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L. Cheviet / LA GAZETTE

Référent déontologue, en cours de rédaction d’une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l’intérêt d’identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d’atteinte à la probité.

La culture de la déontologie infuse doucement

Publié le 23/03/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Les missions du référent déontologue montent en charge progressivement. Il est davantage saisi car il est mieux identifié. Adobestock

La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

L’IA au secours des référents déontologues

Publié le 24/09/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue au CDG de Meurthe-et-Moselle Laurent Cheviet / La Gazette des Communes

Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.

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Le Journal des Psychologues

Déontologie des élus locaux. Justifications des atteintes à la probité et biais cognitifs

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Dossier : journal des psychologues n°413

Extrait du dossier : L’accueil du jeune enfant et le psychologue. Évolutions et pratiques

Date de parution : Novembre 2024

Rubrique dans le JDP : Actualités

Nombre de mots : 3700

Les élus locaux sont de plus en plus souvent mis en cause juridiquement, et notamment pour des raisons de manquement à la probité. Afin de mieux comprendre ce qui peut les conduire à de tels agissements, une sensibilisation aux biais cognitifs serait souhaitable. C’est ce à quoi s’attachent ici les auteurs en mettant en lumière les principaux biais cognitifs et en rappelant l’intérêt des référents déontologues auprès des édiles pour les aider à prendre des décisions objectives et impartiales.

Le village de la Justice

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5 points clefs pour définir un métier : le métier de référent déontologue.
 

Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice.
Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des professionnels du droit, et aider ceux qui en ont besoin dans leur orientation ou tout simplement dans la compréhension de leur écosystème.
Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue pour les élus locaux (et Doctorant en droit public), vous parle de sa fonction.

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