L’application Probe élus est conçue pour aider les élus locaux à identifier les situations de risque de conflit d’intérêts et à adopter les bons réflexes déontologiques, notamment la consultation du référent déontologue. Le respect de la confidentialité et l’absence d’exploitation des données sensibles sont au cœur de cette démarche.

En installant et en utilisant Probe élus, vous acceptez les principes ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de l’application Probe élus (ci-après « l’Éditeur »).
Les coordonnées complètes de l’éditeur peuvent être précisées dans la fiche Play Store ou sur le site associé à l’application.

2. Données collectées

2.1. Données saisies dans le questionnaire

L’application peut vous inviter à décrire des situations (ex. : liens avec une association, intérêts familiaux, fonctions parallèles, etc.).
Ces informations :

• sont saisies uniquement par vous ;

• sont traitées localement sur votre appareil pour générer une appréciation indicative ;

• ne sont ni transmises à l’Éditeur, ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf action volontaire de votre part (par exemple, copier le résumé pour l’envoyer à votre référent déontologue).

Probe élus ne vous demande aucune création de compte, aucune inscription et aucun identifiant nominatif obligatoire.

2.2. Données techniques

Par défaut :

• Probe élus ne collecte pas votre géolocalisation ;

• Probe élus ne lit pas vos contacts, SMS, photos, fichiers ou micro ;

• Probe élus ne suit pas votre navigation en dehors de l’application.

Si, à l’avenir, des statistiques anonymisées ou services tiers (par exemple, mesures d’usage) étaient ajoutés, ils seront clairement indiqués dans une mise à jour de ces règles.

3. Finalité du traitement

Les données que vous saisissez dans l’application sont utilisées exclusivement pour :

• analyser la situation décrite via un arbre décisionnel ;

• vous proposer un niveau de vigilance (aucun risque apparent, vigilance, déport recommandé, etc.) ;

• vous inciter, en cas de doute, à consulter votre référent déontologue compétent.

Aucune décision juridique ou disciplinaire n’est prise automatiquement à partir de ces données : Probe élus est un outil d’aide à la réflexion, non un service de conseil juridique personnalisé.

4. Base légale

L’utilisation de Probe élus repose sur votre consentement libre et éclairé : vous choisissez d’installer l’application et de renseigner, ou non, des informations dans le questionnaire.

5. Stockage et durée de conservation

Selon la configuration de l’application :

• les réponses peuvent être conservées localement sur votre appareil afin de garder un historique ou un compte-rendu ;

• vous pouvez les supprimer à tout moment (suppression des données dans l’application ou désinstallation de l’application).

Aucune copie de vos réponses n’est conservée par l’Éditeur sur un serveur, sauf si une future version en informe clairement l’utilisateur et recueille son accord.

6. Partage des données

Vos données :

• ne sont pas vendues ;

• ne sont pas partagées à des fins commerciales ;

• ne sont transmises à aucun tiers, sauf si vous les partagez volontairement (par exemple en envoyant un extrait au référent déontologue, à un conseil juridique ou à votre collectivité).

7. Droits des utilisateurs (RGPD)

Dans la mesure où l’Éditeur n’a pas accès aux informations que vous saisissez et que celles-ci restent stockées sur votre appareil :

• vous conservez le contrôle intégral sur ces données ;

• pour les modifier ou supprimer, il vous suffit de les effacer dans l’application ou de désinstaller l’application.

Si une version future impliquait un traitement en ligne de données personnelles par l’Éditeur, vous disposeriez alors de vos droits classiques (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qui seraient précisés dans une version mise à jour de ces règles.

8. Sécurité

Probe élus est développé avec le souci de limiter au strict nécessaire les données manipulées et de privilégier un traitement local.
Vous êtes invité à :

• protéger l’accès à votre appareil (code, biométrie, etc.) ;

• ne pas partager vos captures ou exports contenant des informations sensibles sans précaution.

9. Publicité et services tiers

Dans sa version actuelle, Probe élus :

• ne diffuse pas de publicité ciblée basée sur vos données personnelles ;

• peut, le cas échéant, contenir des liens vers des ressources externes (HATVP, AFA, Légifrance, etc.) qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Si des régies publicitaires ou services analytiques tiers étaient intégrés ultérieurement, cette section serait mise à jour et ces services seraient clairement identifiés.

10. Mise à jour des règles de confidentialité

Les présentes règles peuvent être mises à jour afin de :

• se conformer aux évolutions légales et réglementaires ;

• refléter l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information lisible (mise à jour de la fiche Play Store et/ou notification dans l’application).