🏛️ Registre des Déports

L’outil gratuit et complet pour gérer les déports des élus et des agents publics

Le Registre des Déports est un logiciel entièrement gratuit conçu pour aider les collectivités territoriales à respecter simplement et efficacement leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts.

Pensé pour être utilisé aussi bien dans les petites communes que dans les EPCI, départements ou syndicats, il permet en quelques clics de :
✔️ tenir un registre conforme,
✔️ enregistrer les déports des élus et des agents,
✔️ générer automatiquement les actes réglementaires,
✔️ former et sensibiliser les utilisateurs grâce à un module pédagogique intégré.

Ce logiciel se veut un outil public, utile et accessible, qui redonne aux collectivités de la simplicité et de l’autonomie.

🎯 Objectif du logiciel

Les règles de déport (loi 3DS, CGFP, CGCT) sont souvent mal connues, complexes, ou source d’insécurité juridique.
Le logiciel répond à un besoin clair :

👉 permettre à toute collectivité de gérer les déports en autonomie, sans service juridique, sans accompagnement, et sans risque d’erreur.

🚀 Les fonctionnalités du Registre des Déports

🔹 1. Configuration complète de la collectivité

Commune, EPCI, syndicat, département, région
Nom, adresse, INSEE/SIREN
Identification du maire / président
Référent déontologue (facultatif)

Ces informations sont utilisées pour préremplir automatiquement les actes.

🔹 2. Registre des déports des élus

Le module "Élus" permet d’enregistrer chaque déclaration :

identité et qualité de l’élu (maire, adjoint, président d’EPCI, conseiller, etc.)
délégation éventuelle
objet du déport
dates et durée
motif du conflit d’intérêts
désignation d’un substitut si nécessaire

L’outil gère automatiquement le formalisme applicable selon la qualité de l’élu.
Il distingue notamment :

arrêté obligatoire (maire, président, adjoint ou vice-président avec délégation)
simple inscription au registre (conseillers municipaux / communautaires)

Le registre affiche :

Déports actifs
Déports terminés
Statuts en temps réel
Export CSV
Impression directe

🔹 3. Registre des déports des agents publics

Le module "Agents" fonctionne sur le même principe :

identité et grade
service d’affectation
objet du déport
motif du conflit d’intérêts
dates
désignation d’un agent substitut

💡 L’outil applique automatiquement l’article L.122-1 du CGFP.

🔹 4. Génération automatique des documents administratifs (.docx)

Depuis les registres, l’utilisateur peut générer :

Arrêté de déport d’un agent public
Arrêté de déport d’un élu
Délibération de déport (si nécessaire)
Formulaires vierges (élu / agent)
Modèle d’arrêté prêt à l’emploi

Les documents respectent les mentions légales et les formats administratifs.
Aucun serveur n’est utilisé : tout est généré localement dans le navigateur.

🔹 5. Module de sensibilisation intégré

Le logiciel comporte un espace pédagogique clair permettant de comprendre :

la définition du conflit d’intérêts
le formalisme du déport
les risques encourus
les textes de référence
les types de situations à risque
les évolutions issues de la loi 3DS

Une véritable ressource de formation interne.

🔒 Protection des données

Aucune donnée n’est envoyée vers un serveur externe.
Toutes les informations restent stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur.

💡 L’outil peut donc être utilisé hors connexion, sans risque de fuite ou de transfert de données.

🧰 Un outil pensé pour les collectivités

Le Registre des Déports est parfait pour :

les secrétaires de mairie
les DGS
les agents administratifs
les élus soucieux de transparence
les services de conformité / déontologie
les collectivités sans service juridique

Il est gratuit, simple, complet et immédiatement opérationnel.