RDA Cadeau reçu

Le 10 janvier 2023

         Monsieur,

Vous m’avez demandé conseil sur la conduite à tenir, au regard des principes déontologiques, dans la situation suivante :

Ergonome au centre de gestion X, vous êtes l’intermédiaire entre les sociétés qui fournissent le mobilier de bureau et les collectivités qui achètent sur la base de votre avis technique. A l’occasion de la nouvelle année, une société vous a livré sur votre lieu de travail un carton de bouteilles de vin de rhubarbe.

Le principe est que l’agent public est tenu de refuser les cadeaux qui lui sont faits dans l’exercice de ses fonctions. A supposer que  des tolérances puissent être admises pour des petits cadeaux tels que la boîte de chocolats offerte par un usager à un service, la situation que vous exposez appelle de votre part un refus.

Quelles que soient les motivations du fournisseur, accepter ce cadeau serait de nature à créer en apparence un doute sur votre impartialité dans l’exercice de vos missions et sur celle de votre administration.

Je vous conseille donc de refuser le cadeau et de le retourner au donateur avec un courrier d’explications.

Vous pouvez bien entendu faire état de ma réponse à votre demande de conseil.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.