RDA Cumul atelier conférence

Le 3 janvier 2023

                                               Madame,

                   Vous m’avez demandé si les activités que vous envisagez d’exercer pendant votre congé de longue maladie peuvent être regardées comme des « œuvres de l’esprit » au sens de l’article L 112-2 du code de la  propriété intellectuelle.

                   Cet article énumère, de façon non limitative, les œuvres de l’esprit. Au nombre de ces œuvres figurent « les conférences, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature »

                   Vous souhaitez créer des « ateliers conférence » pendant lesquels, à partir notamment de votre vécu, vous parleriez de développement personnel en lien avec la spiritualité. Comme vous le précisez, l’« atelier conférence », d’une durée d’environ deux heures et qui aurait lieu une ou deux fois par mois, serait en fait une conférence que vous tiendriez au sein d’ un petit comité réuni  par vos soins.

                   Le principe est que la production des œuvres de l’esprit par un agent public s’exerce librement et l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle n’impose aucune modalité particulière d’organisation des conférences. Dans ces conditions « l’atelier conférence », dès lors que l’organisation n’est que l’accessoire de la conférence, peut être considéré comme une œuvre de l’esprit.

                   Ce que vous appelez « la formation en ligne » n’est  en réalité que la diffusion de vos conférences sur une plateforme. La loi laisse une entière liberté aux conférenciers quant à la présentation ou à la diffusion de leurs conférences.  Pour éviter toute ambiguïté, il faudrait cependant ne pas utiliser cette appellation « formation en ligne » qui peut donner l’apparence d’une activité accessoire.

                    Au-delà des appellations que vous avez retenues pour qualifier votre projet, votre objectif est de tenir des conférences sur le développement personnel et la spiritualité et de les diffuser. Ainsi entendu, votre projet consiste bien en la production « d’œuvres de l’esprit »

                   Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.