RDA Date vacances

Le 18 juin 2020

                                                           Madame,

            Vous m’avez saisi d’une demande d’informations concernant les dates de vos vacances d’été. Vous n’êtes pas d’accord avec la période imposée par votre employeur, la commune de Dieulouard.

Il y a souvent confusion entre les compétences du référent déontologue et celles du service d’assistance juridique statutaire du Centre de gestion.

             La mission du référent déontologue est de donner des conseils aux agents  publics qui le consultent sur leurs obligations  déontologiques.

            S’agissant des questions, comme celle que vous  posez,  relatives aux droits et obligations statutaires, les agents peuvent saisir le service d’assistance juridique statutaire aux agents du Centre de gestion.

            Je transmets donc votre demande à ce service.

            Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.