RDC Cumul entraineur sportif

Le 24 juin 2021

                                               Monsieur,

         Vous avez été saisi par un agent d’une demande d’autorisation d’exercer, à titre accessoire, l’activité d’entraîneur sportif, sous le régime de la micro-entreprise. Cette demande ne vous pose pas de problème juridique, mais vous souhaitez avoir mon avis au regard des principes et obligations déontologiques.

Cette activité est au nombre de celles susceptibles d’être autorisées en application du 3° de l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, mais j’attire votre attention sur la condition posée par la loi pour l’exercice d’une activité à titre accessoire.

En vertu du IV de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, modifiée, une telle activité ne peut être exercée qu’auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé que l’agent doit désigner dans sa demande d’autorisation en vertu de l’article 12 du décret.

Cette condition légale s’applique alors même que l’agent opte pour l’exercice de l’activité accessoire sous le régime de la micro-entreprise. Le choix de se placer sous le régime de la micro-entreprise ne concerne en effet que les modalités de rémunération et n’est soumis ni à déclaration ni à autorisation. 

Si l’agent souhaitait s’adresser directement à une clientèle, il ne pourrait le faire qu’en créant une entreprise dans les conditions prévues au 3° de l’article 25 septies (pour les agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps plein).

         L’activité que l’agent entend exercer à titre accessoire ne paraît pas, par sa nature, incompatible avec les fonctions qui lui sont confiées.

 Il appartient à l’autorité hiérarchique d’apprécier le caractère accessoire de l’activité en fonction des informations fournies par l’agent dans sa demande d’autorisation, notamment la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l’activité et de s’assurer du respect des obligations déontologiques mentionnées à l’article 10 du décret du 30 janvier 2020.

         Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.