RDC Cumul service civique

Madame la directrice générale,

                   Vous  m’avez demandé mon avis sur la situation d’un agent contractuel  qui s’est engagé en service civique, à compter du 1er septembre, auprès d’un club de football.

                   Si cet engagement citoyen est au nombre des activités d’intérêt général visées au 11° du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, la durée hebdomadaire de la mission de service civique, qui est au minimum de 24 heures, ne permet pas de regarder cette mission comme ayant un caractère accessoire par rapport aux fonctions que l’agent public exerce à temps plein.

                    Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame la directrice générale, l’expression de mes salutations distinguées.